Permis d'aménager n° 08708519A0006 à Limoges pour un terrain de 14 416 m², 171 Avenue Marechal De Lattre
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 08708519A0006
Demandeur
LIMOGES LE SABLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 171 Avenue Marechal De Lattre, le permis d'aménager n° 08708519A0006 a été délivré le 21 janvier 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LIMOGES LE SABLARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ES299, ES310, ES311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMOGES LE SABLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 852515071
- SIRET
- 85251507100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708519A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |