Permis d'aménager n° 08708519A0007 à Limoges pour un terrain de 412 m², 48 Rue Emile Montegut
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 08708519A0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708519A0007, délivré le 13 février 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 Rue Emile Montegut. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IN448. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 116 permis d'aménager référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278708516
- SIRET
- 27870851600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708519A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |