Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708520A0003

Permis d'aménager n° 08708520A0003 à Limoges pour un terrain de 150 005 m², 10 Rue De Pabre

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PA n° 08708520A0003

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708520A0003 porte sur un projet situé 10 Rue De Pabre. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.

L'aménagement porte sur un terrain de 150 005 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RC153. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Surface du terrain

150 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 150 005 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391709227
SIRET
39170922700089
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08708520A0003
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 150 005 m², situé 10 Rue De Pabre à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 27 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708520A0003, déposé en mairie de Limoges.

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