Permis d'aménager n° 08708514A0001 à Limoges, 81 Voie De Liaison Nord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PA n° 08708514A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708514A0001 porte sur un projet situé 81 Voie De Liaison Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LN232, LN233, LN234. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248719312
- SIRET
- 24871931200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |