Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08708514A0002

Permis d'aménager n° 08708514A0002 à Limoges, 68 Rue De Toulouse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PA n° 08708514A0002

Demandeur

VITROLLES AEROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708514A0002 porte sur un projet situé 68 Rue De Toulouse. La demande émane de VITROLLES AEROPOLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EW391, EW392, EW393. Ce dossier est l'un des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW391 EW392 EW393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITROLLES AEROPOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340947449
SIRET
34094744900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08708514A0002
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 68 Rue De Toulouse à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VITROLLES AEROPOLE et autorisé le 22 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708514A0002, déposé en mairie de Limoges.

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