Permis d'aménager n° 08708514A0002 à Limoges, 68 Rue De Toulouse
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PA n° 08708514A0002
Demandeur
VITROLLES AEROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708514A0002 porte sur un projet situé 68 Rue De Toulouse. La demande émane de VITROLLES AEROPOLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EW391, EW392, EW393. Ce dossier est l'un des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITROLLES AEROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340947449
- SIRET
- 34094744900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708514A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |