Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08708513A0006

Permis d'aménager n° 08708513A0006 à Limoges, 18 Rue General Catroux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par POLYCLINIQUE DE LIMOGES et autorisé le 24 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708513A0006, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PA n° 08708513A0006

Demandeur

POLYCLINIQUE DE LIMOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue General Catroux, le permis d'aménager n° 08708513A0006 a été délivré le 24 janvier 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de POLYCLINIQUE DE LIMOGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TC260, TC262, TC263. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 116 permis d'aménager référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TC260 TC262 TC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYCLINIQUE DE LIMOGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453102717
SIRET: 45310271700023
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708513A0006
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rue General Catroux à Limoges (87100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par POLYCLINIQUE DE LIMOGES et autorisé le 24 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708513A0006, déposé en mairie de Limoges.

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