Permis d'aménager n° 08715424H0001 à Saint-Junien pour un terrain de 16 300 m², Fonfchabrier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PA n° 08715424H0001
Demandeur
TERRE &VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fonfchabrier, le permis d'aménager n° 08715424H0001 a été délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TERRE &VIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Junien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonfchabrier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE &VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481586733
- SIRET
- 48158673300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Autres dossiers de TERRE &VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08715424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |