Permis d'aménager n° 08707518D0003 à Isle pour un terrain de 13 141 m², Rue Robert Schuman
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 08707518D0003
Demandeur
FONCILIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08707518D0003 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un projet situé Rue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par FONCILIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE124, BE130, BE132. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCILIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825408032
- SIRET
- 82540803200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONDAT SUR VIENNE (87290)
Autres dossiers de FONCILIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707518D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |