Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08720519D0002

Permis d'aménager n° 08720519D0002 au Vigen pour un terrain de 10 780 m², Rue De La Grosse Pierre Les Pradilles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PA n° 08720519D0002

Demandeur

FONCILIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 au Vigen (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08720519D0002 porte sur un projet situé Rue De La Grosse Pierre Les Pradilles. La demande émane de FONCILIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 780 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Vigen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

10 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradilles

Territoires administratifs

Commune
Le Vigen Code postal 87110 Identifiant INSEE 87205
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCILIM

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825408032
SIRET
82540803200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CONDAT SUR VIENNE (87920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08720519D0002
Code commune INSEE 87205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 780 m², situé Rue De La Grosse Pierre Les Pradilles au Vigen (87110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FONCILIM et autorisé le 18 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720519D0002, déposé en mairie du Vigen.

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