Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08707518D0001

Permis d'aménager à Isle pour 0 m² de terrain - Route De Balezy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 4 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707518D0001, instruit par la commune de Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PA n° 08707518D0001

Demandeur

URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08707518D0001, délivré le 4 juillet 2018 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Balezy, Isle (87170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BM2, BM3, BM6.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM2 BM3 BM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518602230
SIRET: 51860223000022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08707518D0001
Code commune INSEE	87075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Balezy, Isle (87170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 4 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707518D0001, instruit par la commune de Isle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.