Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08707518D0001

Permis d'aménager n° 08707518D0001 à Isle, Route De Balezy

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PA n° 08707518D0001

Demandeur

URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08707518D0001 porte sur un projet situé Route De Balezy. La demande émane de URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM2, BM3, BM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM2 BM3 BM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518602230
SIRET
51860223000022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08707518D0001
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Balezy à Isle (87170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 4 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08707518D0001, déposé en mairie d'Isle.

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