Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08707518D0001

Permis d'aménager n° 08707518D0001 à Isle, route de Balezy

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PA n° 08707518D0001

Demandeur

URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08707518D0001 porte sur un projet situé route de Balezy. La demande émane de la société de programme immobilier URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2018, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BM 2, BM 3, BM 6. La voie, route de Balezy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Isle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 2 BM 3 BM 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Châteauroux.

Demandeur

URBATEK PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518602230
SIRET
51860223000022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08707518D0001
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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