Permis de construire n° 08707520D0021 à Isle pour 427 m² de logement, Les Hauts du Cluzeau Lot 1
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 08707520D0021
Demandeur
FONCILIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08707520D0021 a été délivré le 8 janvier 2021 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hauts du Cluzeau Lot 1. Le marchand de biens FONCILIM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 420 m², soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 124, BE 130, BE 132. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 427 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCILIM, une SAS basée à Condat-sur-Vienne. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCILIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825408032
- SIRET
- 82540803200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONDAT-SUR-VIENNE (87920)
Autres dossiers de FONCILIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707520D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BE 124, BE 130, BE 132 à Isle (87170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.