Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08701920D1275

Permis d'aménager à Boisseuil pour 64 134 m² de terrain - Les Essarts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCILIM et autorisé le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701920D1275, instruit par la commune de Boisseuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PA n° 08701920D1275

Demandeur

FONCILIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08701920D1275, délivré le 25 février 2021 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Essarts, Boisseuil (87220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCILIM. L'opération concerne un terrain de 64 134 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD314, AD399, AD415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

64 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD314 AD399 AD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	64 134 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCILIM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825408032
SIRET: 82540803200027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CONDAT SUR VIENNE (87920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701920D1275
Code commune INSEE	87019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 64 134 m², situé Les Essarts, Boisseuil (87220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCILIM et autorisé le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701920D1275, instruit par la commune de Boisseuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.