Permis d'aménager n° 08707520D0001 à Isle pour un terrain de 8 090 m², Impasse Des Garennes Thias
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PA n° 08707520D0001
Demandeur
SARL LOTICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Garennes Thias, le permis d'aménager n° 08707520D0001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SARL LOTICENTRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 090 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thias
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTICENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453317760
- SIRET
- 45331776000057
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |