Permis d'aménager n° 08705020D4002 à Couzeix, Route Des Barrieres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 08705020D4002
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2020 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08705020D4002 porte sur un projet situé Route Des Barrieres. Le projet est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HK33, HK50, HK51. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700089
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705020D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |