Permis d'aménager n° 08705018D4002 à Couzeix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 08705018D4002
Demandeur
TERRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08705018D4002 a été délivré le 10 janvier 2019. Le dossier a été déposé par TERRAM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Couzeix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827515032
- SIRET
- 82751503200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Autres dossiers de TERRAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705018D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |