Permis d'aménager n° 08705019D4001 à Couzeix, Buxerolles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 08705019D4001
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Buxerolles, le permis d'aménager n° 08705019D4001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL LIMOUSIN PATRIMOINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV31, DV174. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buxerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850358029
- SIRET
- 85035802900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705019D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |