Permis d'aménager n° 08705021D4002 à Couzeix, Route De Buxerolles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 08705021D4002
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08705021D4002 porte sur un projet situé Route De Buxerolles. Le dossier a été déposé par SARL LIMOUSIN PATRIMOINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP22, DP24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850358029
- SIRET
- 85035802900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705021D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |