Permis d'aménager n° 08705018D4003 à Couzeix pour un terrain de 21 550 m², Rue Des Chenes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 08705018D4003
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DES TAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08705018D4003, délivré le 26 février 2019 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Chenes. Le projet est porté par PROMOTION IMMOBILIERE DES TAILLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY145, CY151, CY152. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DES TAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838602712
- SIRET
- 83860271200013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705018D4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 28/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |