Permis d'aménager n° 08705020D4003 à Couzeix, Rue Campanelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 08705020D4003
Demandeur
CAMPANELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Campanelle, le permis d'aménager n° 08705020D4003 a été délivré le 19 février 2021 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CAMPANELLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPANELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882939432
- SIRET
- 88293943200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT PRIEST SOUS AIXE (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705020D4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |