Permis d'aménager n° 08711321D0002 au Palais-sur-Vienne pour un terrain de 19 499 m², Route Des Bardys Les Terres De La Gare
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 08711321D0002
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08711321D0002, délivré le 24 août 2021 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Bardys Les Terres De La Gare. Le dossier a été déposé par SARL LIMOUSIN PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 19 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Palais-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850358029
- SIRET
- 85035802900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL LIMOUSIN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711321D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |