Permis d'aménager n° 08702119D0014 à Bosmie-l'Aiguille, Rue Jean Moulin
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 08702119D0014
Demandeur
TERRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2019 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08702119D0014 porte sur un projet situé Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est TERRAM.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bosmie-l'Aiguille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827515032
- SIRET
- 82751503200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Autres dossiers de TERRAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08702119D0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |