Permis d'aménager n° 08705015D0012 à Couzeix, Rue De Longchamp Villefelix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PA n° 08705015D0012
Demandeur
COMMUNE DE COUZEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08705015D0012, délivré le 12 juin 2015 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Longchamp Villefelix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUZEIX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EE153P, EE151P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Couzeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couzeix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villefelix
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUZEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218705002
- SIRET
- 21870500200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705015D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |