Permis d'aménager n° 08708517A0004 à Limoges, 22 Rue Michel Boutaud La Lande De Landouge
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 08708517A0004
Demandeur
TERRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708517A0004 a été délivré le 16 mars 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Michel Boutaud La Lande De Landouge. Le dossier a été déposé par TERRAM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PO32, PO166, PO176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande De Landouge
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827515032
- SIRET
- 82751503200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Autres dossiers de TERRAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708517A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |