Permis d'aménager n° 08705012D0099 à Couzeix, Rue De La Fontaine Rue De La Croix De La Mission
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 08705012D0099
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08705012D0099 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Rue De La Croix De La Mission. La demande émane de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW268, DW301, DW558P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Couzeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couzeix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Croix De La Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705012D0099 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |