Permis d'aménager n° 08705013D0005 à Couzeix, 5 All De La Feuillee
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PA n° 08705013D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 All De La Feuillee, le permis d'aménager n° 08705013D0005 a été délivré le 19 avril 2013 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ10P, BZ70P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Couzeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2014.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Couzeix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705013D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |