Permis d'aménager n° 07910919X0002 à Échiré pour un terrain de 41 667 m², Le Patrouillet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 07910919X0002
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2020 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910919X0002 porte sur un projet situé Le Patrouillet. La demande émane de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL34, ZL48, ZL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910919X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |