Permis d'aménager n° 07900316X0003 à Aiffres pour un terrain de 38 610 m², Rue Des Trois Fontaines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 07900316X0003
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2017 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07900316X0003 porte sur un projet situé Rue Des Trois Fontaines. Le dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE.
L'opération concerne un terrain de 38 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO11, AO12, AO13. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Aiffres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900316X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |