Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08701920D1299

Permis d'aménager n° 08701920D1299 à Boisseuil pour un terrain de 27 655 m², Route De Poulenat Vieux-

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PA n° 08701920D1299

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08701920D1299, délivré le 20 mai 2021 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Poulenat Vieux-. Le demandeur déclaré est SARL LOTICENTRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 655 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH100. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Boisseuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

27 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH64 AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux-Boisseuil

Territoires administratifs

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 655 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453317760
SIRET
45331776000057
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08701920D1299
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 655 m², situé Route De Poulenat Vieux- à Boisseuil (87220).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL LOTICENTRE et autorisée le 20 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701920D1299, déposé en mairie de Boisseuil.

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