Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08701914D0845

Permis d'aménager n° 08701914D0845 à Boisseuil, Lanaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701914D0845, déposé en mairie de Boisseuil.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PA n° 08701914D0845

Demandeur

ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2014 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08701914D0845 porte sur un projet situé Lanaud. La demande émane de ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT48, AT78, AT81. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Boisseuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT48 AT78 AT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanaud

Territoires administratifs

Commune: Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 521471714
SIRET: 52147171400019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: BOISSEUIL (87220)

Autres dossiers de ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT

PA n°08714814M5459 Terminé

Lanaud

31 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701914D0845
Code commune INSEE	87019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lanaud à Boisseuil (87220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701914D0845, déposé en mairie de Boisseuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Boisseuil

PA n°08701912D0797 Autorisé

Rte Des Prairies

Boisseuil (87220)

15 mars 2013

PA n°08701918D1081 Terminé

Rue Yves Montand

Boisseuil (87220)

04 juin 2018 KINLEY

PA n°08701919D1211 Terminé

Route De Poulenat

Boisseuil (87220)

17 juin 2020 11 091 m² foncier SARL LOTICENTRE

PA n°08701920D1275 Terminé

Les Essarts

Boisseuil (87220)

25 févr. 2021 64 134 m² foncier FONCILIM

PA n°08701920D1299 Autorisé

Route De Poulenat Vieux-

Boisseuil (87220)

20 mai 2021 27 655 m² foncier SARL LOTICENTRE

PA n°08701921D1345 Terminé

Route De Toulouse Leycuras

Boisseuil (87220)

16 août 2021 15 802 m² foncier SARL LOTICENTRE

Autres types d'autorisations à Boisseuil

Permis de construire à Boisseuil

308 autorisations

Permis de démolir à Boisseuil

1 autorisation