Permis d'aménager n° 08701919D1211 à Boisseuil pour un terrain de 11 091 m², Route De Poulenat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PA n° 08701919D1211
Demandeur
SARL LOTICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08701919D1211, délivré le 17 juin 2020 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Poulenat. La demande émane de SARL LOTICENTRE.
L'opération concerne un terrain de 11 091 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Boisseuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
18/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTICENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453317760
- SIRET
- 45331776000057
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL LOTICENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08701919D1211 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |