Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08701921D1345

Permis d'aménager à Boisseuil pour 15 802 m² de terrain - Route De Toulouse Leycuras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOTICENTRE et autorisé le 16 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701921D1345, instruit par la commune de Boisseuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PA n° 08701921D1345

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08701921D1345, délivré le 16 août 2021 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Toulouse Leycuras, Boisseuil (87220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LOTICENTRE. L'opération concerne un terrain de 15 802 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Surface du terrain

15 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leycuras

Territoire administratif

Commune: Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 802 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453317760
SIRET: 45331776000057
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701921D1345
Code commune INSEE	87019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 802 m², situé Route De Toulouse Leycuras, Boisseuil (87220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOTICENTRE et autorisé le 16 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701921D1345, instruit par la commune de Boisseuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.