Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08701921D1345

Permis d'aménager n° 08701921D1345 à Boisseuil pour un terrain de 15 802 m², Route De Toulouse Leycuras

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PA n° 08701921D1345

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2021 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08701921D1345 porte sur un projet situé Route De Toulouse Leycuras. Le demandeur déclaré est SARL LOTICENTRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 802 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Boisseuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Surface du terrain

15 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leycuras

Territoires administratifs

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 802 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453317760
SIRET
45331776000057
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08701921D1345
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 802 m², situé Route De Toulouse Leycuras à Boisseuil (87220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOTICENTRE et autorisé le 16 août 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701921D1345, déposé en mairie de Boisseuil.

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