Permis d'aménager n° 08629716X0002 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 9 828 m², Rue Du Petit Bois
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PA n° 08629716X0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08629716X0002 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé Rue Du Petit Bois. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 828 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO82, AO83, AO84. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POITIERS (86000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629716X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |