Permis d'aménager n° 08621423X0003 à Saint-Benoît pour un terrain de 10 550 m², 2 Rue Des Bergeottes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 08621423X0003
Demandeur
TRANS VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08621423X0003 a été délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Bergeottes. TRANS VIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY2, BY115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANS VIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493606628
- SIRET
- 49360662800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-BENOET (86280)
Autres dossiers de TRANS VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08621423X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |