Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08621420X0003

Permis d'aménager n° 08621420X0003 à Saint-Benoît pour un terrain de 4 531 m², 65 Rue De La Matauderie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PA n° 08621420X0003

Demandeur

TRANS VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08621420X0003 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé 65 Rue De La Matauderie. TRANS VIENNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 531 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX66, AX69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

4 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX66 AX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 531 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS VIENNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493606628
SIRET
49360662800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08621420X0003
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 531 m², situé 65 Rue De La Matauderie à Saint-Benoît (86280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANS VIENNE et autorisée le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621420X0003, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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