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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08629714X0002

Permis d'aménager à Vouneuil-sous-Biard pour 8 425 m² de terrain - Lieud La Croix Cadet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE et autorisé le 30 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629714X0002, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PA n° 08629714X0002

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08629714X0002, délivré le 30 octobre 2014 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud La Croix Cadet, Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 8 425 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Surface du terrain

8 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouneuil-sous-Biard Code postal 86 58 Identifiant INSEE 86297
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 425 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 429520687
SIRET: 42952068700030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08629714X0002
Code commune INSEE	86297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 425 m², situé Lieud La Croix Cadet, Vouneuil-sous-Biard (86580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE et autorisé le 30 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629714X0002, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.