Permis d'aménager n° 08629716X0001 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 52 174 m², Champs De Mazais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PA n° 08629716X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2017 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08629716X0001 porte sur un projet situé Champs De Mazais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 174 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC116, BC117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
6 ans 5 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629716X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |