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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08629713X0001

Permis d'aménager à Vouneuil-sous-Biard pour 3 295 m² de terrain - 0038 Che Du Chateau D Eau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2013, achèvement déclaré le 8 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629713X0001, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PA n° 08629713X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08629713X0001, délivré le 27 mars 2013 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0038 Che Du Chateau D Eau, Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 295 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Surface du terrain

3 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2013.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

27/04/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2013

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouneuil-sous-Biard Code postal 86 58 Identifiant INSEE 86297
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 295 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOUNEUIL SOUS BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08629713X0001
Code commune INSEE	86297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 295 m², situé 0038 Che Du Chateau D Eau, Vouneuil-sous-Biard (86580).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2013, achèvement déclaré le 8 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629713X0001, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.