Permis d'aménager n° 08629714X0003 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 1 834 m², Rue Firmin Petit
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PA n° 08629714X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Firmin Petit, le permis d'aménager n° 08629714X0003 a été délivré le 13 juin 2014 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN42, AN46, AN49. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86 58 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629714X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 29/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |