Permis d'aménager n° 08629715X0001 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 35 507 m², Lieud Les Deux Mazais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 08629715X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08629715X0001 a été délivré le 10 septembre 2015 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud Les Deux Mazais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 507 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86 58 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629715X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |