Permis d'aménager n° 08629417N0002 à Vouillé pour un terrain de 120 733 m², La Pile Berteau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PA n° 08629417N0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08629417N0002, délivré le 21 juillet 2020 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pile Berteau. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 120 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI22, YI23, YI24. L'instruction du dossier a duré 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 120 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 539947242
- SIRET
- 53994724200019
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX -BEAUVOIR (86550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629417N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |