Permis d'aménager n° 08629423N0001 à Vouillé pour un terrain de 2 054 m², Rue De La Cueille Au Comte
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PA n° 08629423N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08629423N0001 a été délivré le 3 avril 2023 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Cueille Au Comte.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 054 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH77, AH148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBATRE (85630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |