Permis d'aménager n° 08629423N0002 à Vouillé pour un terrain de 2 256 m², 4 Rue De L Auxance Traversonne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 08629423N0002
Demandeur
ASSOCIATION ECOLIEU DE LA CROUZILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08629423N0002 a été délivré le 21 août 2023, pour un projet situé 4 Rue De L Auxance Traversonne. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ECOLIEU DE LA CROUZILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN17. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traversonne
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ECOLIEU DE LA CROUZILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923479448
- SIRET
- 92347944800014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629423N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |