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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08629423N0002

Permis d'aménager à Vouillé pour 2 256 m² de terrain - 4 Rue De L Auxance Traversonne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ECOLIEU DE LA CROUZILLE et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629423N0002, instruit par la commune de Vouillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PA n° 08629423N0002

Demandeur

ASSOCIATION ECOLIEU DE LA CROUZILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08629423N0002, délivré le 21 août 2023 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De L Auxance Traversonne, Vouillé (86190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION ECOLIEU DE LA CROUZILLE. L'opération concerne un terrain de 2 256 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traversonne

Territoire administratif

Commune: Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 256 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ECOLIEU DE LA CROUZILLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923479448
SIRET: 92347944800014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VOUILLE (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08629423N0002
Code commune INSEE	86294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 256 m², situé 4 Rue De L Auxance Traversonne, Vouillé (86190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ECOLIEU DE LA CROUZILLE et autorisé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629423N0002, instruit par la commune de Vouillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.