Permis d'aménager n° 08629417A0001 à Vouillé, Rue Du Val Montour
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 08629417A0001
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08629417A0001, délivré le 24 avril 2017 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Val Montour. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI204. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Vouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602944
- SIRET
- 21860294400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |