Permis d'aménager n° 08629419N0002 à Vouillé, La Trere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 08629419N0002
Demandeur
EURO-FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08629419N0002 a été délivré le 11 mars 2020 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Trere. La demande émane de EURO-FAMILY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO-FAMILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750144602
- SIRET
- 75014460200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CISSE (86170)
Autres dossiers de EURO-FAMILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629419N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |