Permis d'aménager n° 08605016E0001 à Chalandray, La Prise De L Epinat
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 08605016E0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalandray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08605016E0001 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé La Prise De L Epinat. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV22P, ZV23P. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chalandray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalandray
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prise De L Epinat
Territoires administratifs
- Commune
- Chalandray Code postal 86190 Identifiant INSEE 86050
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 539947242
- SIRET
- 53994724200019
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08605016E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |