Permis d'aménager n° 08614216E0008 à Maillé, Le Fournioux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PA n° 08614216E0008
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fournioux, le permis d'aménager n° 08614216E0008 a été délivré le 8 août 2017 à Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD12, YD37P, YD38. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maillé
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fournioux
Territoires administratifs
- Commune
- Maillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86142
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 539947242
- SIRET
- 53994724200019
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE L'AUXANCES, SCAG L'AUXANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08614216E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |