Permis d'aménager n° 08628124N0002 à Saint-Martin-la-Pallu pour un terrain de 470 m², 11 Rue Albert Bottreau Vendeuvre-Du-Poitou
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 08628124N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Albert Bottreau Vendeuvre-Du-Poitou, le permis d'aménager n° 08628124N0002 a été délivré le 10 juin 2024 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU.
L'opération concerne un terrain de 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1186, D1188, D1182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082675
- SIRET
- 20008267500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628124N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |