Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08628125N0002

Permis d'aménager n° 08628125N0002 à Saint-Martin-la-Pallu pour un terrain de 1 966 m², 27 Route De Poitiers-Vendeuvr Vendeuvre-Du-Poitou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 08628125N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08628125N0002 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé 27 Route De Poitiers-Vendeuvr Vendeuvre-Du-Poitou.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 966 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

1 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 966 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08628125N0002
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 966 m², situé 27 Route De Poitiers-Vendeuvr Vendeuvre-Du-Poitou à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628125N0002, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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