Permis d'aménager n° 08628125N0001 à Saint-Martin-la-Pallu pour un terrain de 3 420 m², 12 Route De Saint-Leger Les Chezeaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 08628125N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08628125N0001 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé 12 Route De Saint-Leger Les Chezeaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E529, 0E530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chezeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABOURNAY (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628125N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |