Permis d'aménager n° 08601918X0002 à Beaumont Saint-Cyr pour un terrain de 152 734 m², Lieud La Basse Flotte
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 08601918X0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08601918X0002 a été délivré le 7 mai 2018 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud La Basse Flotte. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 152 734 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Beaumont Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Saint-Cyr Code postal 86490 Identifiant INSEE 86019
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 152 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258600568
- SIRET
- 25860056800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- POITIERS (86021)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08601918X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |